Principes généraux sur les honoraires des détectives privés

La profession d’enquêteur privé (détective privé) est une profession libérale dont les honoraires sont libres, mais ils sont fixés en toute transparence et ils font l’objet d’un devis préalable. Le cabinet TRICOIRE vous conseille d’exiger un devis avant toute signature de contrat.

Sur quelles bases est établi le devis du détective privé ?

Le premier critère est celui de la compétence professionnelle de l’enquêteur. Bien entendu, la complexité des recherches ou des opérations menées pour votre compte, est un second paramètre déterminant, au même titre que la mise en œuvre des matériels ou techniques spécifiques. Dans certains cas, nous faisons appel à nos partenaires, souvent des experts, très qualifiés et, le devis que nous vous établissons alors, tient compte de la rémunération de cet expert.

Pour vous faire une idée des tarifs habituellement pratiqués par la profession, vous pouvez lire cet article issu de la revue Le village de la Justice . 

Comment cela se passe-t-il concrètement ?

Sur la base des informations que vous nous aurez préalablement communiquées, nous vous établissons un devis. Si vous acceptez les conditions de celui-ci, nous établissons un contrat de mission qui autorise le Cabinet-Tricoire-S.E.R.P. à enquêter selon les termes du mandat et conformément aux articles 1984 à 2010 du Code Civil.

La consultation sur rendez-vous est payante et déduite de la facture finale lorsqu’il a été donné suite à la proposition de services du Cabinet Tricoire-Service d’Enquêtes et de Recherches Privées.

Le respect du secret professionnel vous est assuré par le Service d’Enquêtes et de Recherches Privées-Cabinet Tricoire, pour l’ensemble des opérations et la mission que vous lui aurez confiés. Comme tous les détectives privés, nous sommes soumis au respect des règles déontologiques.
Que se passe-t-il quand la mission du détective privé est terminée ?

Le rapport de la mission est écrit et détaillé, précis et circonstancié. Il est recevable par la justice s’il respecte les critères de précision et d’objectivité habituellement requis par les juridictions. C’est l’élément essentiel à l’administration de la preuve. Le Cabinet-Tricoire-S.E.R.P., fort de plus de trente ans d’expérience en procédure judiciaire, vous assure du sérieux et de la rigueur apportés dans la rédaction de ses rapports.

Les honoraires du détective privé :

Ils vous sont proposés Hors Taxes : la TVA étant ajoutée à hauteur de 20%.

Trois types de facturation, selon votre choix et au mieux de vos intérêts vous sont proposés :

1 – par calcul du temps passé selon un taux horaire déterminé ;
2 – par forfait journalier ;
3 – par forfait de mission.

Les honoraires sont majorés entre 21 heures et 06 heures, les week-ends et jours fériés.

Il vous sera également facturé, les frais de dossiers (rapports, secrétariat), les frais kilométriques (départ et retour agence sauf proposition particulière), les recherches numériques, les concours et assistances de confrères sur le territoire national ou à l’étranger, les frais de déplacements (avion, train, hébergement, alimentation, location de véhicule, etc..), les recherches ou vérifications complémentaires à votre demande ou selon les nécessités de l’enquête, les frais de location de matériels spécifiques ou techniques et les frais des intervenants externes (experts, huissiers de justice, consultants, etc…)

Provision

Avant tout début de la mission, le paiement de 50% du montant prévisible de la mission TTC du détective privé (sauf avis contraire) est exigible à titre d’avance sur les honoraires. Pour un compte rendu journalier, le paiement de l’intégralité de la mission est de rigueur.

Facturation

Conformément à la législation en vigueur, toutes les prestations du détective privé donnent lieu à l’établissement d’une facture.

Cas particulier des missions à l’étranger et de nos clients étrangers : le paiement de l’intégralité de la mission est exigé avant tout début des investigations, compte-tenu des mesures de sécurité pour la mise en place de la mission et des contraintes légales des transactions financières liées aux frais d’enquête.