Principes généraux sur les honoraires des détectives privés

 

La profession d’enquêteur privé (détective privé) est une profession libérale dont les honoraires sont libres, mais ils sont fixés en toute transparence et ils font l’objet d’un devis préalable. Le cabinet TRICOIRE vous conseille d’exiger un devis avant toute signature de contrat.

Sur quelles bases est établi le devis du détective privé?

Le premier critère est celui de la compétence professionnelle de l’enquêteur. Bien entendu, la complexité des recherches ou des opérations menées pour votre compte, est un second paramètre déterminant, au même titre que la mise en œuvre de matériels ou techniques spécifiques. Dans certains cas, nous faisons appel à nos partenaires, souvent des experts, très qualifiés et le devis que nous vous établissons alors, tient compte de la rémunération de cet expert.

Pour vous faire une idée des tarifs habituellement pratiqués par la profession, vous pouvez lire cet article issu de la revue Le village de la Justice  

Comment cela se passe-t-il concrètement ?

 

Sur la base des informations que vous nous aurez au préalablement communiquées, après une première de consultation gratuite et sans engagement auprès du cabinet TRICOIRE, S.E.R.P, nous vous établissons un devis. Si vous acceptez les conditions de celui-ci, nous établissons un contrat de mission qui autorise le cabinet TRICOIRE S.E.R.P, a enquêter selon les termes du mandat conformément aux articles 1984 à 2010 du Code Civil.

Le respect du secret professionnel vous est assuré par le cabinet pour l’ensemble des opérations et de la mission que vous lui aurez confiées. Comme tous les détectives privés nous sommes soumis au respect des règles déontologiques.

 

Que se passe-t-il quand la mission du détective privé est terminée ?

 

Nous rédigeons le rapport de fin de mission. Celui-ci, écrit, est détaillé, précis et circonstancié. Il est recevable par la justice s’il respecte les critères de précision et d’objectivité habituellement requis par les juridictions. C’est l’élément essentiel de votre démarche, à l’administration de la preuve, et le cabinet TRICOIRE S.E.R.P, fort de plus de trente ans d’expériences en procédure judiciaire, vous assure du sérieux et de la rigueur apportés dans la rédaction de ses rapports.

 

Les honoraires du détective privé :

 

(Ils vous seront proposé Hors Taxes : TVA en sus (20%) et taxe CNAPS 0.45% du HT)

Trois types de facturation, selon votre choix et au mieux de vos intérêts :

1 – Au temps passé selon un taux horaire déterminé.
2 – Au forfait journalier, demi-journée ou hebdomadaire (calcul d’un taux horaire avantageux pour vous).
3 – Au forfait mission (calcul d’un taux journalier avantageux en fonction de la durée de la mission).

A partir de 1500€, possibilité de paiement 3 fois sans frais. La tarification est fixée pour un minimum de 4 heures (hors délais de route) et ensuite par tranche d’une heure indivisible. Les honoraires sont majorés entre 21 heures et 06 heures, les week-ends et jours fériés.

Vous seront éventuellement facturés en sus : les frais de dossiers (rapports, secrétariat) les frais kilométriques (départ/retour agence sauf proposition particulière), les recherches de bureau dans les bases de données libres (si complexes), les concours et assistances de confrères sur le territoire national ou à l’étranger, les frais de déplacements (avion, train, hébergement, alimentation, location de véhicule, etc..), les recherches ou vérifications complémentaires à votre demande ou selon les nécessités de l’enquête, les frais de location de matériels spécifiques ou techniques et les frais des intervenants externes (expert, huissiers de justice, consultants, etc…)

 

Provision

 

Avant tout début de la mission, le paiement de 50% du montant prévisible de la mission TTC du détective privé (sauf avis contraire) est exigible à titre d’avance sur les honoraires. Pour un compte rendu journalier, le paiement de l’intégralité de la mission est de rigueur.

 

 Facturation

 

Conformément à la législation en vigueur, toutes les prestations du détective privé donnent lieu à l’établissement d’une facture.

Cas particulier des missions à l’étranger et de nos clients étrangers : le paiement de l’intégralité de la mission est exigé avant tout début des investigations, compte tenu des mesures de sécurité pour la mise en place de la mission et des contraintes légales des transactions financières liées aux frais d’enquête.